Rôle du conseil d’administration

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

• Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
• Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.

Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

• Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
• Programme de l’association sportive
• Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
• Adhésion à tout groupement d’établissements
• Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
• Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
• Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes

Consultation pour avis
À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

• Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
• Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
• Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement

À savoir
Les représentants des parents d’élèves au CA reçoivent les mêmes documents d’information que les autres membres.

Composition du conseil d’administration

Le CA est présidé par le proviseur.

Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée. Il s’agit du proviseur adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

Le CA comporte également les membres suivants :

1 personnalité qualifiée extérieure au système éducatif et représentant généralement les domaines économique, social ou culturel. 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service 5 représentants élus des parents d’élèves 5 représentants élus des élèves 2 représentants de la région 2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité

Fonctionnement du conseil d’administration

Réunions du CA
Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.

Convocations
Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d’urgence.

Quorum : nombre minimum de participants au CA
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Particularités de la 1^re séance de l’année scolaire
Au moment de sa 1^re réunion de l’année scolaire, le CA examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Les conditions d’accueil des parents, l’accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.